Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC76 (Adopté)
Publié le 2 février 2022 par : Mme Calvez.
Proposition de loi N° 4930 modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
Article 1er quinquies A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article L. 123‑3 du code de l’éducation définit les missions régaliennes du ministère de l’enseignement supérieur à savoir la formation initiale et continue tout au long de la vie, la recherche scientifique et technologique, l’orientation, la promotion sociale et l’insertion professionnelle, la diffusion des cultures humaniste, scientifique, technique et industrielle, la participation à la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche et la coopération internationale.
Le sport-santé doit être appréhendé dans une approche transversale, interministérielle. Il est incongru d’ajouter cet item à un article qui définit les objectifs et les missions de l’enseignement supérieur. Nul besoin d’un tel dispositif pour développer les équipements sportifs des universités.
La rapporteure propose de supprimer cet article.
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