Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC79 (Adopté)
Publié le 2 février 2022 par : Mme Calvez.
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« Lors de la création d’une école ... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« Lors de la création d’un collège ... (le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« II bis. – Lors de la création d’un établissement ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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