Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC86 (Adopté)
Publié le 2 février 2022 par : Mme Calvez.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’aisance aquatique, dans l’objectif de prévenir les noyades »
les mots :
« de l’aisance aquatique ».
Exposé sommaire :
L’intention de la loi ne doit pas être intégrée à un dispositif.
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