Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC87 (Adopté)
Publié le 2 février 2022 par : Mme Calvez.
I. – Après le signe et le mot :
« , afin »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« . La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève et de ses évènements sportifs. »
II. – En conséquence, après le signe et le mot:
« , afin »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« . La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève et de ses évènements sportifs. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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