Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC88 (Adopté)
Publié le 2 février 2022 par : Mme Calvez.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le dispositif prévu à cet article est satisfait. Le guide de l’ONISEP effectue ce recensement.
La rapporteure propose la suppression de cet article.
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