Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930

Amendement N° AC89 (Adopté)

Publié le 2 février 2022 par : Mme Calvez.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’objectif de permettre aux élèves de concilier au mieux la poursuite de leur scolarité avec leurs objectifs de performances sportives ou projets professionnels est louable mais le droit en vigueur permettant l’accueil des élèves précités, il n’est pas utile d’inscrire dans la loi une « sensibilisation » des personnels de ces établissements qui accompagnent déjà au quotidien ces élèves.

La rapporteure propose de supprimer cet article.

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