Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC91 (Adopté)
Publié le 2 février 2022 par : Mme Calvez.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La rapporteure considère que les conférences territoriales de l’action publique doivent conserver une organisation souple, à la main des collectivités territoriales qui en sont membres, dans l’esprit de la différenciation promue par le Gouvernement.
Elle propose de supprimer cet article.
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