Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC92 (Adopté)
Publié le 2 février 2022 par : Mme Calvez.
À la fin de l’article, supprimer les mots :
« dans le cadre de la société ».
Exposé sommaire :
La mention de ces mots est redondante par rapport à l’article en vigueur.
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