Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC94 (Adopté)
Publié le 2 février 2022 par : Mme Calvez.
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« des acteurs ».
II – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 4, 7 et 9.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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