Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930

Amendement N° AC95 (Adopté)

Publié le 2 février 2022 par : Mme Calvez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« et des parasports »,

les mots :

« , du sport adapté et du handisport ».

Exposé sommaire :

Le mot parasport n’est pas présent dans le code du sport, il faut lui préférer les termes plus précis de « sport adapté et handisport ».

Cette rédaction reprend le dispositif adopté par le Sénat en commission.

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