Publié le 2 février 2022 par : Mme Calvez.
À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et des parasports »,
les mots :
« , du sport adapté et du handisport ».
Le mot parasport n’est pas présent dans le code du sport, il faut lui préférer les termes plus précis de « sport adapté et handisport ».
Cette rédaction reprend le dispositif adopté par le Sénat en commission.
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