Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4976

Amendement N° AC26 (Adopté)

Publié le 4 février 2022 par : M. Balanant.

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À l’alinéa 1, supprimer la seconde occurrence du mot :

« les ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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