Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4976
Amendement N° AC26 (Adopté)
Publié le 4 février 2022 par : M. Balanant.
Proposition de loi N° 4976 modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Article 3 bis D
À l’alinéa 1, supprimer la seconde occurrence du mot :
« les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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