Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 4985

Amendement N° 124 (Retiré avant séance)

Publié le 5 février 2022 par : Mme Ménard.

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Texte de loi N° 4985

Article 1er ter

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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