Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 4985

Amendement N° 128 (Rejeté)

Publié le 5 février 2022 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4985

Article 2 (consulter les débats)

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« ainsi que toutes les structures, associations et aides pouvant aider les femmes qui souhaitent garder leur enfant ».

Exposé sommaire :

Pourquoi les ARS ne devraient-elle répertorier que les professionnels de santé ainsi que l’ensemble des structures pratiquant l’interruption volontaire de grossesse ? Il convient d'y ajouter la liste des structures qui peuvent accueillir des femmes ayant fait le choix de continuer leur grossesse, des associations et des aides qui peuvent les aider.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.