Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 4985
Amendement N° 2 (Rejeté)
Publié le 2 février 2022 par : M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Pujol.
Texte de loi N° 4985
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Amendement de suppression, en opposition à l'allongement proposé.
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