Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 4985
Amendement N° 99 (Rejeté)
Publié le 4 février 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4985
Article 2 ter (consulter les débats)
Compléter cet article par les mots :
« sur les vingt dernières années, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement ».
Exposé sommaire :
Au lieu de légiférer de nouveau sur l’avortement, la priorité est aujourd’hui de conduire une véritable étude épidémiologique impartiale, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement pour la mise en place d’une réelle politique de prévention de l’avortement.
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