Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Amendement N° 119 (Adopté)
(1 amendement identique : 128 )
Publié le 5 février 2022 par : Mme Calvez.
Texte de loi N° 4994
Article 1er ter (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« Elle »,
insérer les mots :
« s’exerce dans le respect des principes de la République et »
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement d'un dispositif proche de celui inséré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
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