Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Amendement N° 121 (Adopté)
Publié le 5 février 2022 par : Mme Calvez.
Texte de loi N° 4994
Article 3 bis B (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Il convient de rétablir la possibilité de créer des associations sportives dans les établissements du premier degré.
Ce rétablissement permettra de sécuriser les associations sportives existantes et de poursuivre leur déploiement. Il conserve également la faculté de créer des alliances éducatives territoriales aux compétences plus larges, sur les territoires des plans sportifs locaux créés par l'article 3 de la présente proposition de loi.
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