Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Amendement N° 123 rectifié (Adopté)
Publié le 5 février 2022 par : Mme Calvez.
Texte de loi N° 4994
Article 4 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le premier alinéa de l’article L. 321‑3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation participe à l’apprentissage de l’autonomie et des règles de sécurité grâce à l’acquisition des savoirs sportifs fondamentaux définis à l’article L. 112‑14 du code du sport. » »
Exposé sommaire :
Le présent amendement complète la formation dispensée dans les écoles élémentaires d'une référence aux savoirs sportifs fondamentaux définis au présent article 4 s'agissant de la compétence des conférences territoriales du sport.
Il procède à une harmonisation entre le code du sport et le code de l'éducation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.