Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Amendement N° 136 (Retiré avant séance)
Publié le 5 février 2022 par : M. Cédric Roussel.
Texte de loi N° 4994
Article 9 ter
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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