Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994

Amendement N° 137 (Retiré avant séance)

Publié le 5 février 2022 par : M. Cédric Roussel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4994

Article 9 ter

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« finals »

le mot :

« finaux ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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