Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Sous-Amendement N° 161 à l'amendement N° 144 (Adopté)
Publié le 9 février 2022 par : M. Cédric Roussel.
Texte de loi N° 4994
Article 6 (consulter les débats)
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les entraineurs et arbitres sont représentés »
les mots :
« Des représentants, élus par leurs pairs, des entraîneurs et des arbitres siègent ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots :
« dans des conditions fixées par décret »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à simplifier les modalités de représentation des arbitres dans les instances fédérales, en supprimant le renvoi au décret prévu par l'amendement 144. Parallèlement, il renforce le caractère démocratique de cette représentation en prévoyant une élection des représentants par leurs pairs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.