Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Amendement N° 33 (Non soutenu)
Publié le 4 février 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4994
Article 2 bis
À l’alinéa 3, après le mot :
« sports, »,
insérer les mots :
« en concertation avec les élus locaux concernés, ».
Exposé sommaire :
Le recensement par académie des locaux et équipements susceptibles de répondre aux besoins de l'enseignement sportif de tout élève doit être réalisé sous la responsabilité des ministres concernés mais également avec l'aide des collectivités territoriales. La décentralisation, la promotion du sport et son développement au plus grand nombre ne peuvent avoir lieu qu'avec le soutien et en concertation avec les acteurs locaux des collectivités territoriales.
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