Publié le 4 février 2022 par : Mme Lorho.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. »
Cet amendement entend réintégrer la notion d'interdiction d'apparition des signes religieux ostentatoires dans le cadre de la pratique sportive, tel qu'il était rédigé dans la précédente mouture du texte.
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