Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Amendement N° 40 (Rejeté)
Publié le 4 février 2022 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4994
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un cavalier législatif. Il doit être supprimé.
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