Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Amendement N° 45 (Retiré)
Publié le 4 février 2022 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4994
Article 8 ter A (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La liste extrêmement large des incriminations indiquées dans le présent article est trop approximative pour être précisément définie. Quel est le propos haineux ou discriminatoire qui peut être retenu à l’encontre d’une « identité de genre » qui n’a elle-même pas de définition juridique précise ?
Cet article démagogique est supprimé.
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