Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Amendement N° 60 (Rejeté)
(1 amendement identique : 13 )
Publié le 4 février 2022 par : M. Pauget.
Texte de loi N° 4994
Article 1er quinquies C (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 131‑22 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑23 ainsi rédigé :
« « Art. L. 131‑23. – Au cours d’une activité sportive, aucune sorte de démonstration ou de propagande ou religieuse n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement sportif de la part des joueurs lors des compétitions sportives mentionnées à l’article L. 131‑15. » »
Exposé sommaire :
La Charte Olympique dans son article 50 dispose « qu’aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n'est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ».
La pertinence de ce principe qui ne trouve application que dans les épreuves des Jeux olympiques doit aujourd’hui être transposée dans notre droit et plus précisément dans le code du sport afin que les compétitions et les événements sportifs officiels véhiculent les valeurs olympiques et républicaines.
Tel est l’objet de cet amendement de repli qui prône l’universalité du sport.
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