Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Amendement N° 84 (Rejeté)
Publié le 4 février 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4994
Article 1er ter (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , sans discrimination fondée sur le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, l’appartenance, vraie ou supposée, à une nation ou à une ethnie, la religion, la langue, la condition sociale, les opinions politiques ou philosophiques ou tout autre statut »
les mots :
« pour tous ».
Exposé sommaire :
Simplifier la rédaction de l'alinéa 6 permet d'éviter se perdre dans des litanies d'exceptions qui ont peu de sens.
Préciser que la loi favorise un égal accès pour tous aux activités physiques et sportives est déjà suffisamment clair.
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