Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Amendement N° 87 (Irrecevable)
Publié le 4 février 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4994
Article 1er quinquies
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le titre préliminaire du livre Ier du code du sport est complété par un article L. 100‑5 rédigé :
« Art. L. 100‑5. – Les prières de groupes sont interdites dans les enceintes sportives avant toute rencontre. Les clubs, associations et fédérations sportifs veillent au plus strict respect de cette interdiction. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire les prières de groupe dans les enceintes sportives.
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