Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Amendement N° 88 (Irrecevable)
Publié le 4 février 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4994
Article 1er quinquies
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le premier alinéa de l’article L. 121‑4 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les clubs, associations et fédérations sportifs ne peuvent bénéficier d’aucune aide publique s’ils recrutent un ou plusieurs de leurs membres en fonction de leur religion. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à empêcher les subventions des clubs, associations ou fédérations sportives qui recrutent leurs membres en fonction de leur appartenance religieuse.
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