Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Amendement N° 95 (Adopté)
Publié le 4 février 2022 par : Mme Calvez.
Texte de loi N° 4994
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ou à proximité ainsi qu’ »
les mots :
« , à proximité de ces établissements et services, ou »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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