Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4997
Amendement N° 15 (Rejeté)
Publié le 8 février 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4997
Article 6 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« risques »
insérer les mots :
« et aux peines encourues ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire :
Ce stage de citoyenneté doit mettre en lumière les peines encourues en cas de harcèlement scolaire. Il convient de rappeler avec fermeté que tout acte de violence peut être condamné par l'autorité compétente.
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