Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel — Texte n° 516
Amendement N° 2 (Tombe)
Publié le 30 janvier 2018 par : M. Ruffin.
Proposition de loi N° 516 de la La France Insoumise sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Titre (consulter les débats)
A la fin du titre, substituer aux mots :
« résultant de l'épuisement professionnel »
les mots :
« causées par le travail ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement présenté à l'article 1er, visant à préciser l'objet de la proposition de loi. Au delà du seul épuisement professionnel, celle-ci concerne en effet toutes les pathologies psychiques causées par le travail.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.