Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel — Texte n° 516
Amendement N° AS10 (Rejeté)
Publié le 23 janvier 2018 par : M. Ruffin.
Dans le titre, substituer aux mots :
« résultant de l'épuisement professionnel »,
les mots :
« causées par le travail ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement présenté à l'article 1er, visant à préciser l'objet de la proposition de loi. Au delà du seul épuisement professionnel, celle-ci concerne en effet toutes les pathologies psychiques causées par le travail.
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