Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Texte n° 536

Amendement N° CL28 (Non soutenu)

Publié le 22 janvier 2018 par : M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au taux :

« 25 % »,

le taux :

« 15 % ».

II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au taux :

« 20 % »,

le taux :

« 10 % ».

Exposé sommaire :

Certaines communautés de communes sont très hétérogènes, géographiquement et en termes de densité.

Cet amendement vise donc à donner davantage de poids aux petites communes et de leurs conférer une minorité de blocage sur un sujet aussi important pour leur avenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.