Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 539
Amendement N° CL39 (Adopté)
Publié le 30 janvier 2018 par : M. Tourret.
À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« aux »,
insérer les mots :
« listes de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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