Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 539
Amendement N° CL40 (Adopté)
Publié le 30 janvier 2018 par : M. Tourret.
I. – Substituer à l'alinéa 16 les deux alinéas suivants :
« 12° Le tableau annexé est abrogé. »
« II. – Le II de l'article 15 de la loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques est abrogé. »
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la mention :
« I. – ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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