Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 539
Amendement N° CL9 (Non soutenu)
Publié le 30 janvier 2018 par : M. El Guerrab.
Compléter l'alinéa 13 par les mots :
« , dans un souci de respect du pluralisme politique et d'égalité des chances des listes en concurrence. »
Exposé sommaire :
Par ce biais, il s'agit d'inscrire dans la loi le nécessaire respect du pluralisme politique traversant la société française. Une place serait ainsi expressément ménagée au profit de l'opposition (parlementaire et extra-parlementaire) ainsi qu'au profit des minorités (qui ne sont pas nécessairement oppositionnelles).
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