Indivision successorale et politique du logement outre-mer — Texte n° 547

Amendement N° 55 (Adopté)

Publié le 18 janvier 2018 par : M. Letchimy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, substituer aux mots :

« la présente loi »

les mots :

« le présent titre ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.