Publié le 18 janvier 2018 par : M. Letchimy.
« Titre II
« Dispositions relatives à la Polynésie française ».
En cohérence avec l'amendement présenté avant l'article premier, il est proposé de créer un titre second au sein de la proposition de loi afin de rassembler les dispositions relatives à la Polynésie française.
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