Indivision successorale et politique du logement outre-mer — Texte n° 547

Amendement N° 56 (Adopté)

Publié le 18 janvier 2018 par : M. Letchimy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

« Titre II
« Dispositions relatives à la Polynésie française ».

Exposé sommaire :

En cohérence avec l'amendement présenté avant l'article premier, il est proposé de créer un titre second au sein de la proposition de loi afin de rassembler les dispositions relatives à la Polynésie française.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.