Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité — Texte n° 554
Amendement N° 43 (Rejeté)
Publié le 29 janvier 2018 par : Mme Lorho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 554 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530).
Après l'article 19 (consulter les débats)
Les dispositions du présent titre n'entravent pas l'utilisation d'armes lors des commémorations, réunions de groupe destinées à effectuer un travail de mémoire.
Exposé sommaire :
Certaines de ces armes représentent un patrimoine d'une valeur parfois sentimentale inestimable. Il en va du droit à la mémoire de chacun de pouvoir les utiliser durant des réunions ou des commémorations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.