État au service d'une société de confiance — Texte n° 575
Amendement N° 113 (Retiré)
Publié le 22 janvier 2018 par : M. Descoeur.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 575 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).
Annexe (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 12, substituer aux mots :
« et son mode d'organisation »,
les mots :
« , son mode d'organisation et sa capacité à répondre aux demandes de conseils et de services des usagers ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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