Publié le 22 janvier 2018 par : M. Descoeur.
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante :
« L'administration met en oeuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin que le délai de réponse aux sollicitations des usagers soit aussi minime que possible. »
Il convient d'assurer aux usagers un délai de réponse aussi réduit que possible.
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