État au service d'une société de confiance — Texte n° 575
Amendement N° 557 (Rejeté)
Publié le 22 janvier 2018 par : M. Descoeur.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 575 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).
Annexe (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante :
« Il en est rendu compte dans un rapport transmis annuellement au Parlement. »
Exposé sommaire :
Dans un esprit de confiance réciproque, il convient d'informer la représentation nationale et les citoyens des évaluations de l'action publique.
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