État au service d'une société de confiance — Texte n° 575
Amendement N° 583 (Retiré)
Publié le 22 janvier 2018 par : M. Descoeur.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 575 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).
Annexe (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante :
« L'action publique met en œuvre les moyens nécessaires à la simplification constante des normes existantes et à l'abrogation de celles qui sont devenues désuètes. »
Exposé sommaire :
La lutte contre la prolifération des normes doit être une préoccupation constante de l'action publique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.