État au service d'une société de confiance — Texte n° 575

Amendement N° 940 (Non soutenu)

(6 amendements identiques : 59 72 500 546 897 924 )

Publié le 22 janvier 2018 par : Mme Trastour-Isnart.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire :

L'article 19 prévoit une ordonnance pour renforcer le rôle des chambres régionales d'agriculture, notamment en lieu et place des autres établissements du réseau.

Eu égard au périmètre des nouvelles régions, l'échelon régional risque d'éloigner les agriculteurs des chambres d'agriculture et des nombreux services que celles-ci apportent.

C'est la raison pour laquelle le présent amendement supprime la centralisation régionale des chambres d'agriculture.

Ainsi la mission d'accompagnement prévue à l'alinéa 2 pourra s'effectuer au plus près du terrain et des besoins des exploitants agricoles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.