Lutte contre la précarité professionnelle des femmes — Texte n° 586

Amendement N° 2 (Sort indéfini)

Publié le 22 février 2018 par : Mme Bello.

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I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« semaine »,

insérer les mots :

« , ou, le cas échéant, l’équivalent mensuel de cette durée ou l’équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l’article L. 3121‑44, ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence rédactionnelle avec le dispositif prévu à l’article L. 3123‑27 du code du travail, fixant le socle minimal à vingt-quatre heures.

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