Lutte contre la précarité professionnelle des femmes — Texte n° 586

Amendement N° 3 (Sort indéfini)

Publié le 22 février 2018 par : Mme Bello.

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Rédiger ainsi l’alinéa 7 :

« III. – Après la troisième occurrence du mot : « de », la fin de l’article L. 3123‑29 est ainsi rédigée : « 25 % pour chacune des heures accomplies. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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