Publié le 19 février 2018 par : M. Michels.
À l'alinéa 60,
1° après la seconde occurrence du mot :
« seuil »,
insérer le mot :
« annuel » ;
2° à la fin de l'alinéa, substituer au mot :
« kilowattheure »
le mot :
« kilowatt ».
Amendement visant à rectifier une unité.
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