Proposition de résolution N° 597 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne
Amendement N° CD3 (Adopté)
Publié le 19 février 2018 par : M. Michels.
À l'alinéa 52, après le mot :
« Conseil »,
insérer les mots :
« des ministres en charge de l'énergie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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