Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609
Amendement N° 102 (Non soutenu)
Publié le 12 février 2018 par : Mme Lorho.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Si les dernières nouvelles de Bruxelles rassurent sur l'impossibilité d'organiser des listes transnationales, il n'en reste pas moins que le Législateur a entamé la discussion d'un texte sur un mode de scrutin en attendant les décisions d'instances supranationales. Ce point de rupture sur la souveraineté électorale ne peut amener qu'à demander la suppression de l'article afin d'envisager une discussion renouvelée.
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